Avis de publicité – Autorisation d’occupation du domaine public

PORT de LA TRINITÉ-SUR-MER (56 470) – APPEL A CANDIDATURES
Emplacement pour commerce ambulant

Organisme qui lance l’appel à candidatures :
Compagnie des Ports du Morbihan – 18, rue Alain Gerbault – CS 62221 – 56006 Vannes Cédex
RCS Vannes 317 823 409

Objet :
Autorisation d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels, précaire et révocable, d’un emplacement de 30m² destiné à de la restauration rapide – vente à emporter pour un commerce ambulant.

Durée d’occupation comprise entre 1 an et 5 ans selon projet de service et proposition de redevance.

La procédure est décrite dans un règlement d’appel à candidatures fourni sur simple demande aux coordonnées figurant ci-dessous.

Renseignements et demande de dossier de candidature :

c.paillard@compagniedesportsdumorbihan.fr et accueil@compagniedesportsdumorbihan.fr

Date limite de réception des candidatures : le lundi 04 décembre 2023 avant 12h00.